Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de la législation applicable au Luxembourg en matière de services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs du site internet de LA PORTA VECCHIA S.à r.l. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : LA PORTA VECCHIA S.à r.l.

Contact : clputz@pt.lu | Tél. : +352 34 91 98
Adresse : 1, Rue du Golf, L-1638 Senningerberg, Luxembourg
 

Identification de l’entreprise :
Raison sociale : LA PORTA VECCHIA S.à r.l.
Adresse postale : 1, Rue du Golf, L-1638 Senningerberg
TVA : [à compléter si nécessaire]
N° Registre du commerce : [à compléter si nécessaire]

Hébergeur : WIX
 

Contact protection des données : clputz@pt.lu
 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LA PORTA VECCHIA S.à r.l. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et l’architecture du site.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LA PORTA VECCHIA S.à r.l.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur au Luxembourg.
 

3. Limitations de responsabilité

LA PORTA VECCHIA S.à r.l. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
 

LA PORTA VECCHIA S.à r.l. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

LA PORTA VECCHIA S.à r.l. met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables ou malveillantes sur le site à son insu.
 

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. LA PORTA VECCHIA S.à r.l. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation luxembourgeoise, notamment en matière de protection des données.
 

LA PORTA VECCHIA S.à r.l. se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de publication de contenu illégal (injurieux, diffamatoire, discriminatoire, etc.).
 

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur du site dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à l’effacement
   

Les données collectées via le site sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à :
📧 clputz@pt.lu
 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site de LA PORTA VECCHIA S.à r.l. peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LA PORTA VECCHIA S.à r.l. décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes ou aux liens créés vers son propre site.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois.

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